Moteur de recherche Eurospider: aza://14-12-2015-2C_1116-2015
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  1. 14.12.2015 2C 1116/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux; années fiscales 1998/1999
  2. 16.01.2013 2C 521/2012 Pertinence 59% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct 1998 et 1999
  3. 21.05.2007 2P.204/2006 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    exonération
  4. 04.12.2023 9C 688/2023 Pertinence 49%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève, période fiscale 2008
  5. 15.01.2015 2C 999/2014 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 1997 et 1998
  6. 20.06.2008 2C 104/2008 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 2000 et 2001
  7. 18.12.2023 9C 683/2023 Pertinence 49%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2006 à 2012
  8. 27.01.2011 2C 648/2010 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal, communal et fédéral direct 2001-2002; vente de droits exclusifs sur des brevets
  9. 14.10.2010 2C 236/2010 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt à la source 2000
  10. 27.04.2022 2C 674/2021 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal et l'impôt fédéral direct pour les années 2007 à 2014
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