Moteur de recherche Eurospider: aza://14-12-2012-6B_415-2012
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  1. 14.12.2012 6B 415/2012 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Révision (art. 410 CCP)
  2. 09.09.2019 6B 574/2019 Pertinence 79%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Révision (actes d'ordre sexuel avec des enfants, etc.) ; arbitraire, violation du droit d'être entendu, présomption d'innocence
  3. 05.06.2024 6B 206/2024 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Révision (assassinat)
  4. 02.09.2014 6B 1007/2013 Pertinence 76%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision; arbitraire
  5. 20.06.2011 6B 310/2011 Pertinence 72%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Révision (violation d'une obligation d'entretien)
  6. 06.10.2021 6B 1122/2020 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Révision d'une ordonnance pénale (refus du sursis); arbitraire
  7. 07.04.2014 6B 1163/2013 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (demande de révision)
  8. 14.02.2017 6B 71/2017 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision (lésions corporelles simples, etc.); droit d'être entendu
  9. 16.01.2015 6B 1138/2014 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision, ordonnance pénale
  10. 13.11.2014 6B 545/2014 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Révision (faux dans les certificats)
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