Moteur de recherche Eurospider: aza://14-12-2012-2C_1230-2012
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  1. 23.07.2013 2C 199/2013 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'entrée en Suisse, respectivement de séjour
  2. 21.03.2022 2C 239/2022 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus d'une autorisation de courte durée
  3. 17.01.2024 2F 29/2023 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour et renvoi de Suisse; avance de frais, assistance judiciaire
  4. 02.11.2010 2C 25/2010 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  5. 17.01.2019 2D 51/2018 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  6. 03.11.2023 2C 589/2023 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  7. 13.09.2012 2C 844/2012 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  8. 26.09.2013 2C 437/2013 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  9. 11.10.2023 2C 281/2023 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 06.11.2023 2C 551/2023 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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