Moteur de recherche Eurospider: aza://14-12-2012-2C_1230-2012
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  1. 22.10.2013 2C 791/2013 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Renouvellement de l'autorisation de séjour
  2. 21.03.2022 2C 238/2022 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour
  3. 19.08.2008 2C 415/2008 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  4. 02.03.2012 2C 752/2011 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Droit de cité, établissement, séjour
  5. 30.03.2010 2C 191/2010 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  6. 01.11.2019 1C 200/2019 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  7. 08.11.2023 2C 583/2023 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour et renvoi de Suisse; avance de frais, assistance judiciaire
  8. 14.12.2021 2C 905/2021 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  9. 21.09.2011 1B 472/2011 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; décision de non-entrée en matière
  10. 10.07.2015 2C 581/2015 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer une autorisation d'entrée en Suisse, respectivement de séjour
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