Moteur de recherche Eurospider: aza://14-12-2011-8C_38-2011
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
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    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
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    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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    Ire Cour de droit civil
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    contrat d'assurance; vol; étendue de la prétention
  7. 20.03.2013 5A 695/2012 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
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    Cour de droit pénal
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  9. 25.04.2016 4A 369/2015 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat; devoir d'information de la banque
  10. 12.11.2020 6B 981/2019 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle et viol, tentative, extorsion, droit d'être entendu
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