Moteur de recherche Eurospider: aza://14-12-2011-8C_38-2011
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  1. 09.12.2005 1P.453/2005 Pertinence 39%
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    Procédure
    procédure pénale; droit d'être entendu
  2. 28.11.2023 8C 468/2022 Pertinence 39%
    IVe Cour de droit public
    Assurance-chômage
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    Cour de droit pénal
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    IIe Cour de droit public
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    Autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  5. 28.06.2018 6B 334/2018 Pertinence 39%
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    Ire Cour de droit social
    Assurance-chômage
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  7. 22.05.2018 6B 1215/2017 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  9. 14.10.2019 4A 405/2018 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de prêt; appréciation des preuves
  10. 09.08.2013 1B 205/2013 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale, récusation du Procureur
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