Moteur de recherche Eurospider: aza://14-12-2011-6B_285-2011
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  1. 02.04.2024 6B 1309/2023 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionelle; arbitraire. droit d'être entendu
  2. 23.03.2007 6P.197/2006 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Actes d'ordre sexuelle avec des enfants, contrainte sexuelle, viol; etc., quotité de la peine; internement; conclusions civiles
  3. 11.09.2019 1B 413/2019 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  4. 08.10.2018 6B 713/2017 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Récusation; révision, rescindant, non-entrée en matière
  5. 12.06.2008 6B 233/2008 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Contrainte sexuelle
  6. 16.04.2019 6B 238/2019 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; arbitraire; violation du principe in dubio pro reo
  7. 12.10.2016 1B 353/2016 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  8. 27.11.2023 7B 22/2022 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (abus d'autroité)
  9. 10.12.2013 6B 705/2013 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement
  10. 13.01.2010 6B 891/2009 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contraintes sexuelles et viol
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