Moteur de recherche Eurospider: aza://14-12-2011-6B_285-2011
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  1. 26.04.2011 6B 973/2010 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de non-lieu (lésions corporelles par négligence et propagation d'une maladie de l'homme); arbitraire
  2. 16.01.2003 6S.469/2002 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  3. 14.04.2008 6B 690/2007 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement (abus d'autorité); indemnité pour violation de la loi sur la police
  4. 27.06.2019 6B 218/2019 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées; conclusions civiles, frais, etc.
  5. 26.11.2007 2C 260/2007 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    sanction administrative
  6. 25.02.2021 6B 935/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, droit d'être entendu
  7. 21.02.2013 6B 716/2012 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol (art. 190 al. 1 CP); sursis partiel; violation du principe in dubio pro reo
  8. 29.08.2017 6B 11/2017 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prétentions civiles, quotité de la peine
  9. 09.10.2003 6S.261/2003 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  10. 19.04.2010 1B 36/2010 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; expertise de crédibilité
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