Moteur de recherche Eurospider: aza://14-12-2011-6B_285-2011
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  1. 19.01.2021 6B 818/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Menaces qualifiées, contrainte sexuelle aggravée, etc.; fixation de la peine; expulsion; arbitraire
  2. 07.10.2011 6B 150/2011 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol; arbitraire; responsabilité pénale; fixation de la peine
  3. 03.12.2007 6B 532/2007 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle qualifiée commise en commun, viol qualifié commis en commun; fixation de la peine
  4. 25.09.2009 8C 703/2008 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents
  5. 17.07.2005 6S.145/2005 Pertinence 19% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Violation de la LAVI
  6. 06.11.2000 I 207/00 Pertinence 19%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
  7. 21.04.2022 1B 176/2022 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  8. 21.08.2006 1P.31/2006 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
    procédure pénale; refus d'ordonner un transport sur place
  9. 06.07.2018 6B 170/2018 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, viol; arbitraire, présomption d'innocence
  10. 23.01.2015 6B 600/2014 Pertinence 19% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; fixation de la peine; arbitraire, présomption d'innocence
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