Moteur de recherche Eurospider: aza://14-12-2011-6B_285-2011
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  1. 22.01.2013 6B 642/2012 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contraintes sexuelles, actes d'ordre sexuel avec des enfants, voies de fait; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  2. 23.02.2005 6S.447/2004 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes préparatoires délictueux; fixation de la peine
  3. 13.08.2004 6P.32/2004 Pertinence 9%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  4. 21.11.2014 5A 680/2014 Pertinence 9%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  5. 17.05.2018 6B 1306/2017 Pertinence 9%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  6. 26.01.2022 6B 939/2021 Pertinence 9%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol ; arbitraire, principe in dubio pro reo ; fixation de la peine
  7. 13.06.2007 4A 61/2007 Pertinence 9% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité de l'Etat pour l'activité des médecins; perte d'une chance
  8. 23.01.2019 5A 941/2018 Pertinence 9%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (droit de visite / garde)
  9. 19.03.2024 6B 922/2023 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol; expulsion
  10. 11.08.2021 6B 1414/2020 Pertinence 9%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, actes d'ordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou de résistance ; arbitraire, principe in dubio pro reo
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