Moteur de recherche Eurospider: aza://14-12-2011-5A_527-2011
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    servitude
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    Droits réels
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    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
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  9. 13.10.2004 5P.252/2004 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  10. 18.12.2000 1P.660/2000 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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