981 ähnliche Seiten gefunden für aza://14-12-2011-1C_109-2011
-
14.12.2011 1C 109/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation préalable d'implantation
-
09.07.2010 1C 540/2009
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueplan de délimitation des zones de protection des eaux
-
01.12.2020 1C 489/2019
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueplan d'affectation spécial
-
24.04.2009 1C 413/2008
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquezones de protection des eaux souterraines
-
27.03.2019 1C 666/2017
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquePlan de délimitation des zones de protection des eaux
-
18.11.2019 1C 74/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan de délimitation des zones de protection de puits
-
19.10.2023 1C 48/2021
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueplan d'affectation cantonal Parc éolien de la Montagne de-Buttes
-
30.04.2014 1C 414/2013
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueautorisation de défricher, plan d'extraction et permis d'exploiter une gravière
-
04.03.2022 1C 565/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsModification partielle du plan d'affectation des zones et du plan d'aménagement détaillé du domaine skiable de Téléverbier SA
-
27.07.2021 1C 334/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire