Moteur de recherche Eurospider: aza://14-12-2006-5C-94-2006
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854 pages similaires trouvées pour aza://14-12-2006-5C-94-2006
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    Droit de la famille
    divorce
  2. 22.07.2003 2A.105/2003 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  3. 07.09.2005 4C.120/2005 Pertinence 20% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    raison de commerce individuelles; risque de confusion
  4. 26.06.2023 6B 1270/2022 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de rectification (ordonnance de refus d'entre en matière); irrecevabilité du recours en matière pénale
  5. 17.11.2016 5A 717/2016 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants
  6. 28.09.2023 5A 261/2023 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    assistance judiciaire (action en constatation de la filiation paternelle et en fixation de contributions d'entretien)
  7. 08.03.2010 2C 325/2009 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; regroupement familial
  8. 17.09.2010 5A 509/2010 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures provisoires divorce)
  9. 04.12.2018 2C 677/2018 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'autorisations de séjour
  10. 09.11.2009 5A 604/2009 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    reconnaissance d'une adoption
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