Moteur de recherche Eurospider: aza://14-12-2006-5C-94-2006
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
854 pages similaires trouvées pour aza://14-12-2006-5C-94-2006
  1. 15.05.2019 6B 204/2019 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu ; arbitraire (6B_204/2019) ; contrainte sexuelle ; abus de détresse (6B_206/2019)
  2. 25.01.2005 6P.179/2004 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Contrainte sexuelle; fixation de la peine
  3. 02.05.2016 6B 449/2015 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Insoumission à une décision de l'autorité
  4. 28.11.2019 5A 222/2018 Pertinence 19% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    acton en désaveu de paternité
  5. 08.06.2022 6B 1404/2021 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contraintes sexuelles; viol; arbitraire
  6. 28.08.2015 5A 246/2015 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  7. 13.09.2016 5A 558/2016 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants
  8. 23.07.2002 4C.25/2002 Pertinence 19% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des personnes
  9. 16.03.2021 5A 755/2020 Pertinence 19% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit aux relations personnelles à la suite de la séparation des partenaires enregistrées (art. 27 al. 2 LPart et 274a CC)
  10. 22.02.2023 6B 745/2022 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
Précédente 6 7 8 9 10 11 12 13 14 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien