Moteur de recherche Eurospider: aza://14-12-2006-5C-199-2006
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  1. 14.12.2006 5C.199/2006 Pertinence 100%
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    restitution d'un cadeau de fiançailles
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    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    protection des designs
  3. 10.02.2017 4A 341/2016 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'hébergement; responsabilité de l'hôtelier
  4. 11.02.2015 4A 496/2014 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    qualité pour agir; représentation
  5. 09.04.2019 6B 303/2019 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus de confiance, escroquerie, usure)
  6. 12.02.2019 4A 201/2018 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    reconnaissance de dette; donation
  7. 17.05.2006 1P.880/2005 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    ordonnance de classement
  8. 30.06.2023 6B 1169/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance qualifié, etc.; arbitraire
  9. 10.01.2023 5A 847/2021 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (liquidation du régime matrimonial)
  10. 07.06.2019 5A 141/2019 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    partage successoral (recevabilité de pièces nouvelles, établissement des faits)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.