Moteur de recherche Eurospider: aza://14-12-2006-1P-691-2006
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  1. 11.08.2006 1P.311/2006 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale
  2. 30.03.2007 6P.1/2007 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Viol (art. 190 CP), fixation de la peine (art. 63 CP), sursis (art. 41 CP); indemnité pour tort moral (art. 49 CO)
  3. 14.12.2011 6B 285/2011 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance, appréciation arbitraire des preuves
  4. 13.08.2002 1P.328/2002 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  5. 05.03.2009 6B 929/2008 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, actes d'ordre sexuel avec des enfants; indemnité pour tort moral, etc.
  6. 12.05.2006 6P.76/2006 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Voies de fait; lésions corporelles simples
  7. 03.04.2002 1P.32/2002 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  8. 17.03.2006 6P.155/2005 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Procédure pénale; violation du principe in dubio pro reo , arbitraire; violationd du droit d'être entendu
  9. 27.05.2004 1P.174/2004 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  10. 17.05.2004 6P.48/2004 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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