Moteur de recherche Eurospider: aza://14-12-2006-1P-691-2006
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    Procédure
  2. 25.05.2005 6P.181/2004 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine (actes d'ordre sexuel avec des enfants, etc.)
  3. 14.08.2003 1P.331/2003 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
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    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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    Cour de droit pénal
    Procédure
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    Ire Cour de droit public
    Procédure
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, viol
  8. 24.01.2006 6P.141/2005 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure
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  9. 09.12.2003 6P.99/2003 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  10. 13.08.2004 6S.156/2004 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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