Moteur de recherche Eurospider: aza://14-12-2006-1P-691-2006
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  1. 17.06.2010 6B 166/2010 Pertinence 59%
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  2. 06.07.2005 6P.41/2005 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    art. 32 al. 1 Cst. et art. 6 CEDH (procédure pénale; présomption d'innocence, in dubio pro reo , arbitraire)
  3. 10.08.2005 1P.314/2005 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    art. 9 et 32 Cst., art. 6 CEDH (procédure pénale)
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    Ire Cour de droit public
    Procédure
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec un enfant; actes d'ordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou de résistance
  6. 19.02.2009 6B 735/2008 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  7. 30.01.2009 6B 1027/2008 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi fédérale sur la circulation routière
  8. 07.06.2011 6B 275/2011 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat et de meurtre; arbitraire, présomption d'innocence
  9. 28.10.2002 1P.342/2002 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  10. 24.03.2003 6P.21/2003 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure
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