Moteur de recherche Eurospider: aza://14-12-2006-1P-691-2006
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    Actes d'ordre sexuel avec des enfants
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viols
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres, sursis à l'exécution de la peine, fixation de la peine
  7. 14.07.2008 6B 408/2008 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup
  8. 10.04.2008 6B 35/2008 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  9. 10.08.2006 6P.94/2006 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Procédure
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  10. 11.07.2007 6B 107/2007 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, tentative de viol
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