Moteur de recherche Eurospider: aza://14-12-2005-5P-312-2005
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  1. 14.12.2005 5P.312/2005 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    art. 9 Cst. (servitude)
  2. 14.12.2005 5C.223/2005 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude
  3. 12.02.2008 1C 189/2007 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    ordre de démolition
  4. 17.10.2011 1C 273/2011 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    balisage de places de parc
  5. 26.01.2015 5A 856/2014 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude de passage
  6. 14.07.2009 5A 732/2008 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    propriété
  7. 21.12.2007 5C.51/2007 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude
  8. 09.07.2013 5A 117/2013 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude de passage
  9. 19.01.2022 5D 155/2021 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    passage nécessaire
  10. 01.04.2015 1C 716/2013 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    Expropriation formelle
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.