Moteur de recherche Eurospider: aza://14-12-2005-5P-312-2005
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  1. 23.11.2016 1C 534/2016 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
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    refus d'engager une procédure de rectification de limites
  2. 15.01.2002 5C.287/2001 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  3. 27.08.2013 5A 340/2013 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
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  4. 08.12.2015 5A 247/2015 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude
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    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    contrat constitutif de servitude, interprétation, aggravation
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Améliorations foncières; servitude de passage
  7. 13.07.2021 5A 139/2021 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
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  8. 15.09.2016 5A 1016/2015 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    mesures provisionnelles (rectification du registre foncier)
  9. 11.03.2010 5A 833/2009 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    Servitudes
  10. 15.01.2007 5P.373/2006 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    art. 9 Cst. (servitude)
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