Moteur de recherche Eurospider: aza://14-12-2005-5P-312-2005
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    Droits réels
    servitude
  2. 02.09.2004 5C.145/2004 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  3. 15.04.2013 5A 676/2012 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    Servitude
  4. 17.07.2001 5C.73/2001 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  5. 09.01.2006 5P.422/2005 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
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    Ire Cour de droit civil
    Droits réels
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    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    radiation d'une servitude
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    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    art. 9 Cst. (passage nécessaire)
  9. 12.05.2009 5A 204/2009 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude
  10. 29.01.2009 5A 32/2008 Pertinence 20% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude
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