Moteur de recherche Eurospider: aza://14-12-2005-5C-223-2005
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923 pages similaires trouvées pour aza://14-12-2005-5C-223-2005
  1. 15.04.2013 5A 676/2012 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    Servitude
  2. 17.07.2001 5C.73/2001 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  3. 09.01.2006 5P.422/2005 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    art. 9 Cst. (servitude, mesures provisionelles)
  4. 14.02.2003 4C.360/2002 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droits réels
  5. 02.08.2007 5C.13/2007 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    radiation d'une servitude
  6. 18.04.2006 5P.56/2006 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    art. 9 Cst. (passage nécessaire)
  7. 12.05.2009 5A 204/2009 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude
  8. 29.01.2009 5A 32/2008 Pertinence 21% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude
  9. 21.10.2004 5C.126/2004 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  10. 23.05.2012 1C 113/2012 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    droit des constructions; servitude de non-bâtir
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