Moteur de recherche Eurospider: aza://14-12-2005-1P-577-2005
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  1. 20.08.2015 1C 136/2015 Pertinence 19%
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    annulation de la naturalisation facilitée
  2. 25.08.2022 6B 1101/2021 Pertinence 19%
    Strafrechtliche Abteilung
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  3. 08.02.2023 6B 525/2022 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, déni de justice
  5. 11.09.2020 6B 720/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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  6. 11.12.2015 6B 1163/2015 Pertinence 19%
    Strafrechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Revision
  7. 10.06.2015 6B 446/2015 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (diffamation, calomnie, tentative de contrainte)
  8. 10.04.2024 6B 1422/2022 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision ( escroquerie; faux dans les titres; blanchiment d'argent); arbitraire
  9. 10.04.2024 6B 1416/2022 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision (escroquerie; blanchiment d'argent); arbitraire
  10. 21.05.2024 6B 1125/2023 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision (viol, contrainte sexuelle); arbitraire
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.