Moteur de recherche Eurospider: aza://14-11-2023-5A_667-2022
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  1. 14.11.2023 5A 667/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
  2. 27.01.2009 2C 817/2008 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxes communales d'eau potable et d'épuration 2007
  3. 29.07.2008 2C 768/2007 Pertinence 43%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxes d'épuration 2004 et 2005
  4. 27.03.2023 5A 330/2022 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles de divorce (entretien)
  5. 23.06.2021 1C 232/2020 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Protection de l'environnement; analyse des eaux usées et interdiction d'épandage
  6. 02.12.2020 5A 952/2019 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (LPP, entretien)
  7. 28.12.2022 5A 476/2022 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugales (entretien de l'enfant majeur)
  8. 06.12.2023 5A 615/2022 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce (entretien de l'enfant)
  9. 15.03.2023 5A 77/2022 Pertinence 38% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contribution d'entretien)
  10. 21.11.2011 5A 508/2011 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
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