Moteur de recherche Eurospider: aza://14-11-2023-5A_364-2023
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  1. 14.11.2023 5A 364/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce; mesures provisionnelles (modification des contributions d'entretien )
  2. 08.03.2012 5A 720/2011 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisoires; mesures protectrices de l'union conjugale
  3. 06.08.2009 5A 725/2008 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effets accessoires du divorce (entretien etc.)
  4. 14.08.2012 5A 287/2012 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  5. 05.07.2021 5A 679/2019 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  6. 02.10.2014 5A 318/2014 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  7. 11.01.2019 5A 407/2018 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effets accessoires du divorce (contribution d'entretien post-divorce et partage de la prévoyance professionnelle)
  8. 23.08.2018 5A 172/2018 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effets accessoires du divorce (contribution d'entretien post-divorce et partage prévoyance professionnelle)
  9. 04.12.2023 5A 257/2023 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  10. 16.05.2013 5A 930/2012 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale

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