Moteur de recherche Eurospider: aza://14-11-2023-2C_384-2022
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    Instruction et formation professionnelle
    Retrait des agréments en tant que société d'audit selon l'OA-FINMA et la LBA
  3. 29.05.2013 2C 1182/2012 Pertinence 52%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Agrément en qualité de réviseur
  4. 16.11.2011 2C 731/2010 Pertinence 52%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Agrément en qualité d'expert-réviseur
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    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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  6. 27.11.2013 2C 738/2013 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Agrément en qualité d'expert-réviseur
  7. 09.01.2024 2C 369/2023 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Demande de reconnaissance d'un diplôme
  8. 01.04.2021 6B 1348/2020 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Géstion déloyale aggravée, faux dans les titres, infraction à la loi sur la surveillance des marchés financies; droit d'être entendu
  9. 26.10.2021 4A 133/2021 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    responsabilité des organes de la société anonyme (art. 754 CO),
  10. 16.06.2009 2C 136/2009 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Demande d'agrément en qualité de réviseur
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.