Moteur de recherche Eurospider: aza://14-11-2017-6B_1088-2016
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  1. 14.11.2017 6B 1088/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions dans la poursuite pour dettes
  2. 20.01.2009 1B 308/2008 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    récusation
  3. 25.09.2008 1B 224/2008 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale
  4. 23.04.2015 1B 118/2015 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
  5. 13.11.2008 5A 772/2008 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    effet suspensif
  6. 29.04.2008 1B 102/2008 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale, récusation
  7. 23.04.2015 1B 117/2015 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; désignation du défenseur d'office
  8. 19.11.2009 5D 167/2009 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    récusation (mainlevée d'opposition)
  9. 14.09.2006 1P.477/2006 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
    procédure pénale; appréciation des preuves
  10. 26.09.2013 1B 305/2013 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire, refus de mise en liberté
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