Moteur de recherche Eurospider: aza://14-11-2014-6B_598-2014
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  1. 03.04.2007 6S.90/2007 Pertinence 40%
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  2. 29.03.2023 6B 1497/2022 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  3. 10.02.2022 6B 1048/2021 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu, procès équitable, arbitraire
  4. 07.05.2014 6B 434/2013 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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  6. 02.07.2008 6B 317/2008 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la LStup; confiscation
  7. 25.09.2005 6S.248/2005 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (art. 63 CP)
  8. 07.04.2015 6B 843/2014 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions simples et graves à la LStup; recel; quotité de la peine
  9. 06.09.2021 6B 136/2021 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Crime contre la loi fédérale sur les stupéfiants ; droit à la confrontation ; arbitraire
  10. 22.08.2018 6B 228/2018 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LF sur les stupéfiants ; arbitraire ; exploitation des conversations téléponiques, découvertes fortuites
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