Moteur de recherche Eurospider: aza://14-11-2014-6B_598-2014
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  1. 25.09.2005 6S.335/2005 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (art. 63 CP)
  2. 10.04.2008 6B 35/2008 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants; fixation de la peine
  3. 25.10.2012 6B 424/2012 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; principe d'accusation
  4. 19.09.2000 1P.532/2000 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  5. 21.08.2017 6B 912/2016 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infraction grave à la LStup)
  6. 13.06.2016 1B 189/2016 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  7. 25.08.2017 1B 326/2017 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    ordonnance de refus de mise en liberté
  8. 08.05.2007 6S.117/2007 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants, etc.)
  9. 21.10.2009 6B 418/2009 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expertise psychiatrique (infractions à la LStup); violation du principe in dubio pro reo
  10. 12.11.2009 6B 742/2009 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Circulation sans le permis de conduire nécessaire; fixation de la peine
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