Moteur de recherche Eurospider: aza://14-11-2014-6B_598-2014
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  1. 22.05.2024 6B 1087/2023 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants; droit d'être entendu; présomption d'innocence; expulsion
  2. 20.08.2019 6B 632/2019 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup, violation du principe in dubio pro reo, fixation de la peine
  3. 15.06.2017 6B 872/2016 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis à l'exécution de la peine (infraction à la LStup, voies de fait, appropriation illégitime, violation grave de la LCR, infraction à la LEtr, violation de la LAA)
  4. 13.06.2008 6B 270/2008 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup; principe de l'accusation; présomption d'innocence; fixation de la peine
  5. 23.02.2010 6B 982/2009 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
  6. 08.06.2022 6B 281/2022 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants; arbitraire
  7. 22.04.2016 6B 1230/2015 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup; indemnité pour détention intolérable
  8. 18.10.2011 6B 600/2011 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants
  9. 14.02.2007 6P.245/2006 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine (faux dans les certificats, blanchiment d'argent, etc.)
  10. 04.06.2004 6S.165/2004 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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