Moteur de recherche Eurospider: aza://14-11-2014-6B_598-2014
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  1. 28.07.2004 6S.232/2004 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  2. 23.01.2019 6B 1192/2018 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine ; expulsion (art. 66a CP)
  3. 14.11.2016 2C 523/2016 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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  5. 22.05.2015 6B 352/2014 Pertinence 48% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  6. 16.01.2002 6P.157/2001 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  7. 10.04.2017 6B 419/2016 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup; blanchiment d'argent, arbitraire; fixation de la peine
  8. 14.08.2009 6B 484/2009 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Blanchiment d'argent, infraction à la loi fédérale sur le sèjour et l'établissement des étrangers, etc.; fixation de la peine; sursis partiel
  9. 04.01.2018 6B 1022/2017 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup, fixation de la peine
  10. 05.05.2022 6B 560/2021 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup; présomption d'innocence, arbitraire
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