Moteur de recherche Eurospider: aza://14-11-2014-6B_598-2014
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  1. 28.08.2012 1B 177/2012 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, séquestre
  2. 22.07.2004 1P.233/2004 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  3. 12.03.2024 6B 1009/2023 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants, blanchiment d'argent; fixation de la peine; arbitraire, droit d'être entendu, présomption d'innocence, etc.
  4. 15.10.2001 6S.590/2001 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  5. 12.10.2007 6P.60/2007 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Infraction grave à la LStup, recel; fixation de la peine
  6. 19.04.2010 1B 88/2010 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  7. 15.05.2023 6B 820/2022 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis à l'execution de la peine
  8. 05.03.2009 6B 992/2008 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Crime et complicité de crime contre la loi fédérale sur les stupéfiants; fixation de la peine
  9. 14.07.2008 6B 362/2008 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la LStup
  10. 19.06.2008 6B 297/2008 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave et contravention à la loi sur les stupéfiants, fixation de la peine; l'indemnité de l'avocate d'office
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