Moteur de recherche Eurospider: aza://14-11-2014-6B_598-2014
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  1. 13.04.2023 6B 970/2022 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; créance compensatrice; arbitraire
  2. 10.08.2005 1P.314/2005 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    art. 9 et 32 Cst., art. 6 CEDH (procédure pénale)
  3. 03.04.2013 6B 704/2012 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions graves à la LStup; arbitraire, principe in dubio pro reo, procès équitable, principe ne bis in idem
  4. 15.05.2023 6B 1036/2022 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Quotité de la peine (infraction grave à la LStup); présomption d'innocence
  5. 22.12.2021 6B 101/2021 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis partiel à l'exécution de la peine; arbitraire
  6. 25.04.2012 6B 107/2012 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (blanchiment d'argent, infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants)
  7. 11.07.2013 6B 398/2013 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup; arbitraire; fixation de la peine
  8. 05.02.2020 6B 1428/2019 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infraction grave à la LStup; arbitraire; exemption de peine; sursis; expulsion
  9. 23.07.2010 6B 305/2010 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (blanchiment d'argent, etc.); arbitraire, droit d'être entendu
  10. 07.08.2017 6B 1173/2016 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Crime contre la LF sur les stupéfiants, quotité de la peine, créance compensatrice
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