Moteur de recherche Eurospider: aza://14-11-2014-6B_598-2014
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  1. 12.10.2007 6P.59/2007 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Infraction grave à la LStup, recel; fixation de la peine
  2. 11.03.2003 6S.44/2003 Pertinence 52%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  3. 11.03.2003 6P.18/2003 Pertinence 52%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  4. 21.04.2006 1P.847/2005 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale
  5. 27.05.2006 6P.56/2006 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Refus du sursis à l'expulsion
  6. 27.05.2006 6P.58/2006 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    procédure pénale
  7. 12.11.2008 6B 599/2008 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup
  8. 16.09.2015 6B 940/2014 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LF sur les stupéfiants, arbitraire, violation du principe in dubio pro reo, fixation de la peine
  9. 27.10.2014 6B 632/2014 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LF sur les stupéfiants; quotité de la peine
  10. 19.10.2023 6B 755/2023 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave de la LStup; expulsion; arbitraire
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