Moteur de recherche Eurospider: aza://14-11-2013-9C_300-2013
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles
  3. 23.04.2013 5A 936/2012 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Divorce
  4. 23.02.2004 5C.140/2003 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  5. 07.08.2023 6B 86/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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  6. 19.07.2002 5P.219/2002 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  7. 30.01.2017 5A 328/2016 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  8. 02.05.2023 5A 1065/2021 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (contributions d'entretien)
  9. 19.08.2008 5A 49/2008 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  10. 29.08.2013 5A 808/2012 Pertinence 38% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effets accessoires (divorce)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.