Moteur de recherche Eurospider: aza://14-11-2013-4A_524-2013
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  1. 14.11.2013 4A 524/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mesures provisionnelles en matière de bail à loyer; refus de l'effet suspensif
  2. 06.08.2020 4A 178/2019 Pertinence 65% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    virements bancaires; procuration avec signature collective à deux; ordre de paiement par courriel falsifié; action en restitution du client et prétention en dommage-intérêts opposée en compensation par la banque
  3. 25.06.2014 2C 1073/2013 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    impôt cantonal et communal 2009 (sauf soustraction); refus de déduction pour frais de formation
  4. 01.03.2022 9C 61/2021 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
  5. 23.03.2021 4A 30/2020 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    action en dommages-intérêts à la suite du refus de consentement du bailleur au transfert d'un bail commercial,
  6. 14.12.2017 5A 267/2017 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    protection de la personnalité
  7. 09.05.2016 8C 638/2015 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (entreprise téméraire)
  8. 08.01.2020 6B 1322/2019 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; fixation de la peine ; conclusions civiles ; créance compensatrice ; frais de procédure
  9. 20.10.2021 2C 1006/2020 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2006-2009, prestations appréciables en argent
  10. 19.09.2017 1C 476/2017 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation préalable d'implantation
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