Moteur de recherche Eurospider: aza://14-11-2013-1B_259-2013
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
7151 pages similaires trouvées pour aza://14-11-2013-1B_259-2013
  1. 14.11.2013 1B 259/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de nomination d'avocat d'office
  2. 05.06.2023 6B 866/2022 Pertinence 74%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, viol, actes d'ordre sexuels sur une personne incapable de discernement ou de résistance; arbitraire, in dubio pro reo
  3. 20.01.2023 6B 357/2022 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement partiel; indemnité; arbitraire
  4. 20.04.2017 6B 454/2016 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Homicide (art. 111 et 117 CP); arbitraire
  5. 24.01.2018 6B 496/2017 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnances de classement (escroquerie, faux dans les titres)
  6. 14.07.2008 6B 362/2008 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la LStup
  7. 21.05.2019 4A 652/2018 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  8. 30.06.2022 1B 682/2021 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; demande de nouvelles auditions des parties plaignantes
  9. 10.12.2019 6B 944/2019 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec les enfants, contrainte sexuelle; arbitraire
  10. 23.11.2017 1B 383/2017 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; assistance judiciaire
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Dans l'affichage du document, dans le texte, vous avancez d'un terme trouvé à un autre en activant la touche 'n' et reculez en activant la touche 'p'.