Moteur de recherche Eurospider: aza://14-11-2011-6B_373-2011
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  1. 26.06.2014 6B 97/2014 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de lésions corporelles graves; fixation de la peine; arbitraire
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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  6. 16.02.2022 6B 1021/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ommission de prêter secours, agression; arbitraire
  7. 27.07.2012 6B 598/2011 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  8. 23.03.2009 6B 721/2008 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandages qualifiés, tentative de brigandage qualifié
  9. 21.01.2013 6B 637/2012 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol; utilisation frauduleuse d'un ordinateur, etc.; présomption d'innocence
  10. 28.11.2011 2C 547/2011 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement
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