Moteur de recherche Eurospider: aza://14-11-2011-6B_373-2011
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  1. 09.06.2004 6S.153/2004 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  2. 20.05.2020 1B 85/2020 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; surveillance téléphonique rétroactive
  3. 07.01.2013 6B 405/2012 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Agression, lésions corporelles graves, etc.; arbitraire
  4. 22.10.2014 6B 1086/2013 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat et d'agression; principe in dubio pro reo
  5. 22.10.2014 6B 1079/2013 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat; principe in dubio pro reo
  6. 10.11.2014 6B 101/2014 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'agression, tentative d'escroquerie
  7. 16.11.2010 6B 624/2010 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décisions de non-lieu (voies de fait, injure, menaces, violation de domicile, agression)
  8. 15.05.2023 6B 919/2022 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Agression (art. 134 CP); arbitraire
  9. 16.05.2005 6S.82/2005 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 55 CP)
  10. 19.04.2007 6B 41/2007 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de classement (agression)
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