Moteur de recherche Eurospider: aza://14-11-2011-6B_373-2011
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  1. 20.03.2007 6P.219/2006 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine (agression, omission de prêter secours, etc.)
  2. 26.11.2013 6B 754/2013 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Procédure, principe d'accusation; fixation de la peine
  3. 20.03.2007 6S.492/2006 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (agression)
  4. 04.05.2022 6B 997/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Agression; arbitraire, présomption d'innocence
  5. 20.03.2007 6S.490/2006 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (agression, omission de prêter secours, etc.)
  6. 28.09.2015 6B 714/2015 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Peine privative de liberté de courte durée, révocation du sursis
  7. 08.06.2023 6B 988/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Agression, violence ou menace contre les autorités et les foncionnaires; présomption d'innocence, arbitraire
  8. 11.04.2008 6B 738/2007 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Omission de prêter secours, brigandage qualifié, dommages à la propriété, crime manqué d'extorsion qualifiée; fixation de la peine, sursis partiel à l'exécution de la peine
  9. 06.09.2005 6P.74/2005 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Complicité de brigandage qualifié (art. 140 ch. 4 CP); mesure de la peine (art. 63 CP)
  10. 20.03.2007 6S.489/2006 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis à l'exécution de la peine (agression, omission de prêter secours, etc.)
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