Moteur de recherche Eurospider: aza://14-11-2007-6B_484-2007
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  1. 14.11.2007 6B 484/2007 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Amende d'ordre, frais de procédure
  2. 14.10.2013 6B 564/2012 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Procédure relative aux amendes d'ordre, procédure ordinaire
  3. 13.07.2023 6B 1267/2022 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (violation simple et grave des règles de la circulation routière), amende additionnelle, amende d'ordre
  4. 28.01.2000 6S.730/1999 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  5. 21.02.2024 7B 853/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Entrave à l'action pénale, absence d'intérêt à punir; frais de procédure,
  6. 28.03.2011 6B 1099/2010 Pertinence 32%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prescription
  7. 05.05.2011 6B 750/2010 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi sur la circulation routière
  8. 31.05.2011 6B 76/2011 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus d'autorité (art. 312 CP); violation du droit d'être entendu, arbitraire
  9. 13.12.2022 1B 625/2022 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de retrancher des pièces du dossier
  10. 04.06.2009 6B 975/2008 Pertinence 29% publié
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Übertretung von Verkehrsvorschriften
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