3644 pages similaires trouvées pour aza://14-11-2007-1C_254-2007
-
14.11.2007 1C 254/2007
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
18.06.2009 1C 177/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire; autonomie communale
-
31.10.2002 1P.354/2002
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
12.11.2012 1C 530/2012
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueécoulement et évacuation des eaux pluviales
-
15.09.2020 2C 732/2020
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalTaxe communale sur les ordures
-
18.01.2006 1P.596/2005
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsdemande de révision du plan partiel d'affectation Derrière la Maladaire
-
22.04.2013 1C 562/2012
Ire Cour de droit publicProcédure administrativeLoi sur l'information, communication de documents officiels
-
01.02.2018 2C 91/2018
IIe Cour de droit publicProcédure administrativeRetrait d'une concession d'amarrage
-
25.02.2021 1C 340/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
12.04.2013 1C 259/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire; places de parc