Moteur de recherche Eurospider: aza://14-11-2007-1C_254-2007
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
3644 pages similaires trouvées pour aza://14-11-2007-1C_254-2007
  1. 14.11.2007 1C 254/2007 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  2. 18.06.2009 1C 177/2009 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire; autonomie communale
  3. 31.10.2002 1P.354/2002 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  4. 12.11.2012 1C 530/2012 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    écoulement et évacuation des eaux pluviales
  5. 15.09.2020 2C 732/2020 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe communale sur les ordures
  6. 18.01.2006 1P.596/2005 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    demande de révision du plan partiel d'affectation Derrière la Maladaire
  7. 22.04.2013 1C 562/2012 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Loi sur l'information, communication de documents officiels
  8. 01.02.2018 2C 91/2018 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Procédure administrative
    Retrait d'une concession d'amarrage
  9. 25.02.2021 1C 340/2020 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  10. 12.04.2013 1C 259/2012 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire; places de parc

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.