Moteur de recherche Eurospider: aza://14-11-2006-4P-193-2006
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  1. 14.11.2006 4P.193/2006 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst. ; arbitraire dans l'appréciation des preuves
  2. 11.10.2017 4A 173/2017 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résilitaion du bail en raison de manque d'égards envers les voisins (art. 257f al. 3 CO)
  3. 16.01.2012 4A 735/2011 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail, résiliation
  4. 27.06.2017 4A 94/2017 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation extraordinaire
  5. 29.04.2015 4A 681/2014 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail; résiliation anticipée pour manque d'égards envers les voisins
  6. 10.11.2016 4A 347/2016 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    non-application de l'art. 257f al. 3 CO à une résiliation donnée pour le terme contractuel
  7. 20.09.2011 4A 263/2011 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; prolongation
  8. 19.11.2014 4A 393/2014 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  9. 23.07.2015 4A 317/2015 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation anticipée pour manque d'égards envers les voisins
  10. 25.08.2003 4C.264/2002 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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