Moteur de recherche Eurospider: aza://14-10-2021-4A_422-2021
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  1. 22.12.2020 4A 318/2020 Pertinence 28% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport,
  2. 21.02.2000 6S.852/1999 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  3. 24.01.2008 1B 255/2007 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, qualité de partie civile
  4. 23.01.2009 6B 945/2008 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation, calomnie; délai de plainte
  5. 12.04.2006 1P.769/2005 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    ordonnance de classement
  6. 07.01.2008 1B 144/2007 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, ordonnance de suspension
  7. 19.03.2009 6B 1000/2008 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement (abus de la détresse, etc.)
  8. 26.01.2006 1P.32/2006 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    retard injustifié et refus de statuer
  9. 14.11.2006 1P.442/2006 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    déni de justice formel
  10. 27.10.2004 1P.432/2004 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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