Moteur de recherche Eurospider: aza://14-10-2020-6B_644-2020
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  1. 14.10.2020 6B 644/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Discrimination raciale, arbitraire, liberté d'expression
  2. 07.04.2022 6B 1360/2021 Pertinence 49% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Discrimination raciale (art. 261bis CP)
  3. 23.12.2021 2C 1079/2019 Pertinence 38% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Loi sur la laïcité de l'Etat; contrôle abstrait
  4. 14.12.2016 1C 225/2016 Pertinence 31% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    validité de l'initiative constitutionnelle Contre l'ouverture d'un centre Islam et Société à l'Université de Fribourg: non à la formation étatique d'imams
  5. 27.04.2009 6B 664/2008 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Refus de donner suite (discrimination raciale)
  6. 25.01.2011 1D 8/2010 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus de naturalisation
  7. 17.05.2018 6B 267/2018 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Discrimination raciale (art. 261bis al. 1 CP); arbitraire; violation des termes de l'arrêt de renvoi du Tribunal fédéral; présomption d'innocence
  8. 02.05.2008 6B 645/2007 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Soutien à une organisation criminelle (art. 260ter CP); complicité de représentation de la violence (art. 25 et 135 CP)
  9. 16.08.2022 8C 17/2022 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation des rapports de service)
  10. 06.04.2005 4C.473/2004 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement; discrimination
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