Moteur de recherche Eurospider: aza://14-10-2020-6B_1111-2020
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  1. 11.11.2021 5A 857/2021 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    récusation (annulation d'un jugement de divorce)
  2. 29.09.2021 6B 1111/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (arbitraire, etc. [contraventions à la loi cantonale fribourgeoise sur les réclames] ; indemnité, etc.)
  3. 04.09.2020 6B 669/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Frais de procédure ; indemnité ; compensation (art. 442 al. 4 CPP)
  4. 12.01.2021 2C 653/2020 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  5. 31.03.2021 6B 1426/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Libération conditionnelle de la mesure d'internement
  6. 14.03.2022 5A 26/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    rejet assistance judiciaire (révision du jugement de divorce)
  7. 07.10.2022 6B 1055/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Extorsion aggravée, fixation de la peine, expulsion, indemnité ; arbitraire
  8. 08.09.2020 1C 152/2020 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    indemnisation LAVI
  9. 12.05.2021 6B 1231/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation routière; fixation de la peine
  10. 17.09.2020 6B 504/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle
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