Moteur de recherche Eurospider: aza://14-10-2020-6B_1111-2020
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    6B_366/2020 Tentative de meurtre; arbitraire - 6B_404/2020 Lésions corporelles simples avec une arme ou un objet dangereux, rixe; arbitraire, principe in dubio pro reo
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    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
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    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
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    Ire Cour de droit public
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    IIe Cour de droit public
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  7. 29.05.2020 6B 292/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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  8. 29.08.2022 1B 416/2022 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  9. 12.05.2021 6B 1142/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  10. 23.08.2023 6B 378/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Incendie intentionnel, meurtre, lésions corporelles simples; mesure thérapeutique institutionnelle; expulsion
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