Moteur de recherche Eurospider: aza://14-10-2020-6B_1111-2020
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  1. 15.02.2023 6B 871/2022 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Prolongation d'une mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 al. 4 CP); arbitraire
  2. 04.09.2023 1C 592/2022 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Extradition à l'Equateur
  3. 03.12.2020 6B 1227/2020 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale; demande de révision
  4. 11.11.2020 6B 806/2020 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Imputation de la détention avant jugement (art. 51 CP)
  5. 08.06.2020 4F 4/2020 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsabilité délictuelle
  6. 02.11.2020 1B 527/2020 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  7. 25.06.2020 1B 291/2020 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  8. 11.06.2020 1B 252/2020 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; détention provisoire
  9. 28.03.2023 9C 4/2023 Pertinence 40%
    IIIe Cour de droit public
    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
    Prestation complémentaire à l'AVS/AI (restitution)
  10. 10.03.2020 1C 611/2019 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Extradition à l'Espagne; indemnisation de la détention extraditionnelle, assistance judiciaire
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.