Moteur de recherche Eurospider: aza://14-10-2020-6B_1111-2020
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  1. 26.05.2020 6B 247/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; internement
  2. 08.11.2021 6B 776/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement institutionnel (art. 59 CP)
  3. 23.12.2020 1C 444/2020 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Extradition à la Russie
  4. 04.02.2020 6B 777/2019 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre et tentative d'assassinat
  5. 07.06.2023 6B 1017/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Créance compensatrice (6B_1017/2022); abus de confiance qualifié (art. 138 ch. 2 CP), fixation de la peine (6B_1029/2022)
  6. 07.02.2024 2C 451/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation d'entrée et de séjour
  7. 30.03.2023 6B 620/2022 Pertinence 39% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (mise au bénéfice des circonstances atténuantes du mobile honorable, de la détresse profonde et d'un état de profond désarroi; dommages à la propriété)
  8. 25.06.2020 2C 243/2020 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Violation des obligations de l'avocat; amende
  9. 04.01.2022 1B 668/2021 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  10. 08.04.2011 2C 267/2010 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct 1987/88, 1989/90 et 1991/92; prescription
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